Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPLACE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 5

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X... Salem, demeurant HLM La Sarsonne, La Jaloustre, 19200 Ussel, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Laplace, conseiller doyen...

ARBITRAGE - Sentence - Notification - Notification en la forme ordinaire - Article 680 du nouveau Code de procédure civile - Application .... ...Président : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1486 et 1487 du même Code ; Attendu que les exigences du premier des textes précités s'appliquent à tout recours ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif le recours en annulation formé par M. Y... plus d'un mois après la signification de la sentence arbitrale rendue dans le litige l'opposant...

SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Domaine d'application - Contestation relative au fond du droit - Contestation portant sur la qualité... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie X..., épouse Y..., 2 / M. Gilles Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15ème chambre civile, au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, dont le siège est à l'Arénas, .... 297, 06205...

EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Recours - Expert informé de l'abandon de la procédure - Avis au juge mandant - Effet. ... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de la société Fléchard, dont le siège est ..., 2 / de la société Reffuveille Industrie, société anonyme, dont le siège est route de Saint-Lô, 50410 Percy...

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Effet - Demande incidente postérieure - Compétence - Juge de la saisie. ... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin Soger, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section B, au profit de la société Villa Rosa, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse...

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvette X..., demeurant 25, rue du Parc d'Artillerie, 03400 Yzeure, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Riom 1re chambre, section 1, au profit de M. Daniel Y..., demeurant lieudit la Croix des Alouettes, 03460 Trévol, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, o...

CREDIT FONCIER - Saisie immobilière - Procédure - Inobservation du délai qui part de la délivrance de la sommation de prendre communication du... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Oumar Y..., 2 / Mme Aïssata Y..., demeurant ensemble 6, square du Vexin, 78200 Mantes-La-Jolie, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Versailles chambre des saisies immobilières, au profit du Crédit foncier de France, dont le siège est...

SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Domaine d'application - Contestation relative au fond du droit - Contestation de la validité d'une... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de M. Didier Z...

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6ème chambre civile, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 19 novembre 1998, où étaient présents : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Fait, pour la partie qui a fait appel d'une décision déclarant sa demande irrecevable, de porter... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée X... Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de la société Grangette Passager...