Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet . dans la jurisprudence francophone - page 952

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une société contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Jugement... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 2 juin 1993, la société A Jeanne d'X... SA Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er décembre 1992 par la société Luculus Service Sarl et inscrite sous le numéro 92-21.166 ; Attendu que, par arrêt du 2 octobre 1992, la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Nombreux... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 25 mai 1993, Gaïtan Ponce Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 décembre 1992 par Alexandre X... et inscrite sous le numéro 92-21.260 ; Attendu que, par arrêt du 24 septembre 1992, Alexandre X... a été condamné par...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Règlement d'une... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 11 juin 1993, Philippe X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 janvier 1993 par la SA Grand Odéon et inscrite sous le numéro 93-40.877 ; Attendu que, par arrêt du 12 novembre 1992, la SA Grand Odéon a ét...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Portée - Péremption de l'instance . PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Cassation - Pourvoi -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 9 avril 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Diffusion construction mécanique D.C.M., retiré, du rôle de la Cour l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 5 septembre 1990 par la société Papyrus, venant aux droits de la société Papeteries de Villerest...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 30 avril 1993, Jean-Charles Y..., Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 23 février 1993 par les époux X... et inscrite sous le numéro 93-11.904 ; Attendu que, par arrêt du 11 juin 1992, les époux X... ont ét...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Exécution postérieure des causes de la décision - Exécution antérieure à l'expiration du délai de... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 5 février 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Levi Strauss continental, ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 septembre 1990 par la société Masurel Afrique SA à l'encontre d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 12 août 1992, la société Sovac immobilier nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 avril 1991 par Jean X... et inscrite sous le n° 91-13.447 ; Attendu que, par arrêt du 8 janvier 1991 Jean X... a été condamné par la cour...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre une décision condamnant au paiement de sommes - Procédure de redressement... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 13 octobre 1992, la société anonyme SA Pieto nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 25 juin 1992 par les époux X... et inscrite sous le n° 92-16.295 ; Attendu que, par arrêt du 1er avril 1992, les époux X... ont été condamnés...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Débiteur ayant mis le matériel litigieux à la disposition du créancier Il n'y a pas... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que par requête du 23 septembre 1992, la société Unimat nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 juillet 1992 par Marius X... et M. Y... Bernard, ès qualités de représentant des créanciers de M. X..., et inscrite sous le n° 92-16.931 ; Attendu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction...Attendu que, par requête du 19 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mai 1992 par les époux Y... et inscrite sous le numéro 92-14.503 ;. Attendu que, par arrêt du 28 février 1991, les époux Y... ont été condamnés par la Cour...