Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUILLOUX conseiller dans la jurisprudence francophone - page 133

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lionel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 14 novembre 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle, fixé à la moitié de la peine la période de sûreté et...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lawrence, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 25 novembre 1997, qui l'a condamné, pour assassinat, à 19 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie, ainsi que...

COUR D'ASSISES - Questions - Feuille de questions - Mentions - Arrêt de condamnation - Concordance. JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification -... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL près la...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-et-CHER, du 10 février 1998, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires personnels produits...

COUR D'ASSISES - Questions - Feuille de questions - Délibération sur la peine - Visa de l'article 362 du code de procédure pénale - Portée. ... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus douce - Rétroactivité - Loi modifiant les peines applicables à... ...Président : M. Guilloux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Corse, en date du 20 juin 1995, qui a condamné Raymond X..., pour viols aggravés en état de récidive et agressions sexuelles aggravées, à 35 ans de réclusion criminelle, en portant aux 2/3 de cette peine la durée...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Interprète - Partie civile - Incompatibilité. 1° La prohibition édictée par le troisième alinéa de... ...Président : M. Guilloux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, du 11 décembre 1997, qui, pour homicide volontaire et détention sans autorisation d'arme et de munitions de la 4e catégorie, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Célestin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 28 avril 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KAMANA Y... Angèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 7 avril 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamnée à l'interdiction du territoire français pour une...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Norbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes et...