Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GELINEAU-LARRIVET dans la jurisprudence francophone - page 3

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 14 juin 1993, M. Christian Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Constructions industrielles du bâtiment SCIB Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 août 1992 par Roger X... Giovanni et...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Exécution de la décision - Absence de diligences du demandeur au pourvoi - Effet .... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 17 juin 1993, l'Association restaurant de la maison des professions et l'Association maison des entreprises et technologies nouvelles Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 décembre 1992 par l'Association des maires...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 10 juin 1993, Hyacinthe, Charles et Pierre X... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 mars 1993 par Jacques Y... et inscrite sous le numéro 93-12.675 ; Attendu que, par arrêt contradictoire du 26 novembre...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Condamnation au paiement de sommes avec intérêts et anatocisme - Débiteur contestant... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 10 juin 1993, Alice A... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 mars 1993 par Annie Y..., Marion Z..., Michel et Maxime X... et inscrite sous le numéro 93-12.779 ; Attendu que par arrêt rendu, le 2 juin 1992...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Portée - Péremption de l'instance . PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Cassation - Pourvoi -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 9 juillet 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des époux Y..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 7 août 1990 par Henri X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la Cour d'appel de Montpellier Pourvoi n...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt condamnant plusieurs personnes au paiement de sommes - Décision de retrait contre les... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que par arrêt du 19 décembre 1991, la cour d'appel de Bordeaux a condamné Emile Y..., Jean-Pierre A..., Michèle Y... et la Société bazadaise d'acrylique à payer diverses sommes à Maurice X... ; Attendu que ordonnance rendue, le 13 octobre 1992, le Premier Président a ordonné le retrait du rôle de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 26 mars 1992 à l'encontre d'un...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 26 juillet 1993, les époux Y... et Z... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 14 décembre 1992 par Christine X... et inscrite sous le n° 92-21.552 ; Attendu que, par arrêt du 29 septembre 1992, Christine X...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt ne comprenant aucune condamnation principale - Effet . La requête... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 3 août 1993, la société Kold Star Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 août 1992 par la Ville de Paris et inscrite sous le n° 92-70.346 ; Attendu que par arrêt rendu, le 6 décembre 1991, la cour d'appel de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une commune contre un arrêt fixant une indemnité d'expropriation - Règlement de... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 9 août 1993, Jean-Claude Baudoin et Martine Y... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars 1993 par la commune de Saint-Mandé et inscrite sous le n° 93-70.074 ; Attendu que, par arrêt du 14 janvier 1993, la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Personnes pouvant la formuler . Tout défendeur au pourvoi a la faculté d'invoquer à son... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que par arrêt du 28 mai 1991, la cour d'appel de Rennes a fixé la créance de Claude Z... dans le cadre de la liquidation de la société Ncf, ordonné la remise de bulletins de salaires conformes, d'un certificat de travail et d'une lettre de licenciement ; Attendu que, par ordonnance du 22 octobre 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et...