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sur le 2e moyen ASSURANCE RESPONSABILITE - Travaux du bâtiment - Entrepreneur assuré successivement par deux sociétés d'assurance - Seconde... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Philippe A..., 2 Mme Edmonde, Lucienne X..., épouse A..., demeurant ensemble ... 8e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e Chambre civile, au profit : 1 de M. Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique A..., 2 / Mme Brigitte A..., demeurant ensemble à Oinveille-sur-Montcient Yvelines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège social est à Paris 15e, ..., 2 / de la société anonyme Chicot Tuilerie de Saint-Rémy, dont le siège social est à Dange Saint-Romain Vienne, 3 / de M. Z..., syndic du règlement judiciaire...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Loi du 31 décembre 1989 - Règlement amiable - Recours - Convocation adressée à l'intimé -... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Yves Y..., 2 / Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ... Loiret et actuellement ... Eure-et-Loir, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1992 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la société Crédit municipal de Paris, dont le siège est ... 4e, Les demandeurs...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les assurances mutuelles de France groupe Azur, dont le siège social est ... Eure-et-Loir, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée "Etablissements Dutrieux", dont le siège social est à Saint-Laurent-de-Ceris Charente, 2 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège social est...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Ambroisse Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint-Castin II, Cédex 79 K, Morlaas Pyrénées-Atlantiques 2 M. Alix X..., demeurant Lieudit "Pecau", Bon Encontre Lot-et-Garonne, 3 Mme Nicole Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint Castin II, Cédex 79 K, Morlaas Pyrénées-Atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Pau 3ème chambre civile, au profit de la Société auxiliaire de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini Nessi entreprise d'équipements TNEE, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre, Section A, au profit : 1 de la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes Semco-Saem, société anonyme dont le siège est en la mairie de Colombes Hauts-de-Seine, 2 de la compagnie...

CONSEIL JURIDIQUE - Inscription sur la liste - Retrait - décision du procureur de la République - Condition - Intéressé ne remplissant plus... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hassen X..., demeurant à Palaiseau Essonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre, section A, au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en son Parquet, sis au Palais de Justice d'Evry...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée SPPA Société parisienne de promotion artistique, dont le siège social est au ... 16e, 2 / la société à responsabilité limitée Francis X... music, dont le siège social est au ... 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, section B, au profit : 1 / de la société Axa assurances IARD, venant aux droits de la société anonyme Drouot assurances, dont le...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15ème chambre civile, au profit de la compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis X..., demeurant "La Pointe Saint-Louis", 56450 Surzur, 2 / Mme Pierrette X..., née Y..., demeurant "La Pointe Saint-Louis", 56450 Surzur, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes 1ère chambre, section B, au profit : 1 / de M. Z... Le Brech, demeurant ..., 2 / de la société Cocefi-Unicefi, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM du Morbihan, dont...