La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller - page 3

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales CAMPL, dont le siège est Tour Franklin, Cedex 11, 92042 Paris la Défense, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, au profit de M. Maurice X..., demeurant ..., 89000 Jonches, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans l'affaire opposant M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ...; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Prise en charge - Conditions. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité d'Auvergne, domicilié en ses bureaux cité administrative, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy, dans l'affaire opposant : - Mme Clarisse X..., demeurant ..., défenderesse...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Prise en charge - Conditions. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, dans l'affaire opposant : - Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation, à : - la...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantage consenti en raison de l'appartenance à l'entreprise - Rémunération des comptes de dépôt... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Rouen, dont le siège est ..., 2°/ de la...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit : 1°/ de l'Union mutualiste tarnaise, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse pluri-professionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales CAPRICIF, dont le siège est ... des petits Champs, 75001 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de Mme Yvette X..., demeurant Villandry I, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Yonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-17.426 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes CAMAVIC, dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de M. Jean-Marie X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 94-17.434 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes CAMAVIC, dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de M. Olivier X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de :la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le...