Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CULIE dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la personne mise en examen - Personne se dérobant aux mandats de justice - Impossibilité de se faire... ...Président : M. Culié...IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X... John Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, du 2 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré irrecevable sa requête en annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 septembre 1997, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi...

1° RESPONSABILITE CIVILE - Civilement responsable - Instituteur - Infraction commise par son élève - Incompétence de la juridiction... ...Président : M. Culié...CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par l'Etat, pris en la personne du préfet de la Drôme, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre spéciale des mineurs, du 13 avril 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Y..., Z..., A... et B... pour viol aggravé, contre C..., D... et E... pour attentats à la pudeur avec contrainte, violence ou surprise et en réunion et contre F... pour omission d'empêcher un...

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit commis par un Français - Poursuite en France - Fait puni par la loi étrangère - Constatations... ...Président : M. Culié...REJET des pourvois formés par : - X..., 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de non-représentation d'enfant, a rejeté l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée ; 2° contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour non-représentation d'enfant l'a condamnée à 3 mois...

...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me Z... et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1995, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorit...

ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Appréciation souveraine - Principe - Limites - Motifs contradictoires, erronés ou ne répondant pas... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Y..., la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le...

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Direction des débats - Refus de joindre au dossier une pièce produite par la défense. DROITS DE LA... ...Président : M. Culié...REJET du pourvoi formé par : - X... Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, du 8 février 1996, qui, pour vols avec arme, meurtre ayant suivi la commission d'un autre crime et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, en fixant à 18 ans la période de sûreté, et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation...

...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 amende de 3 000 francs, a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois...

sur le premier moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Minute - Incertitude sur la date du prononcé de l'arrêt - Portée - Pourvoi exercé dans les... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller G..., les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour...

MINEURS - Cour d'assises des mineurs - Débats - Publicité restreinte - Application - Co-accusés majeurs - Débat commun. COUR D'ASSISES -... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi...