La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CHEVREAU conseiller - page 3

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques, Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de Mme Michèle Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 juillet 1998, où étaient présents : M...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de M. Robert X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Chevreau...

Sur le 1er moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Conclusions d'appel - Reprise des écritures de première instance - Absence de... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 6e chambre, au profit de M. Y... X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 juillet 1998...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X... épouse divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3ème chambre, section civile, au profit de M. Claude Z..., demeurant Résidence Plein Ciel, 21,boulevard Richemond, 14000 Caen, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M...

RECUSATION - Procédure - Procédure applicable - Demande formée conjointement avec une demande de suspicion légitime . SUSPICION LEGITIME -... ...Président : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonction. ....Vu les articles 355, 356, 359 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel de X... au Premier président de la Cour de Cassation de la requête présentée par Y..., agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de son épouse, tendant à la récusation de Z..., président de chambre à la cour d'appel et chargé de la mise en état d'une...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des assurances de Paris UAP, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ Mme Justine Y..., épouse B..., demeurant côté montagne, Paea PK 27, 800, Papeete, 3°/ Mme Moeata A..., demeurant côté montagne, Paea PK 39, 500, Papeete, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit de M. Philippe Z..., demeurant chez Mme Emile X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Laurent Y..., demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurance L'Alsacienne Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Mickaël X..., demeurant à Bosc-La-Mer, La Bocasse, 76690 Clères, 2°/ de la compagnie d'assurance La Normandie, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Rouen, dont le siège...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile, au profit du procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en cette qualité, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Annick Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des pétroles Shell, dont le siège est ..., 2°/ la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre civile, au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., 2°/ de la société Trans-Ethylène, dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse primaire...