Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CATHALA conseiller dans la jurisprudence francophone

Sur le 3e moyen COPROPRIETE - Travaux - Travaux effectués à ses frais sur les parties communes par un copropriétaire - Réfection de... ...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne Y..., demeurant à Paris 13e, ..., 2 / Mme Rolande Y..., demeurant à Paris 15e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... 15e, pris en la personne de son...

...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... 20ème, représenté par son syndic en exercice, la société Marabel, dont le siège social est ... 13ème, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit de : 1 / la société Isec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... 20ème, 2 / la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège social est ... 8ème...

...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... à Vitry-sur-Seine Val-de-Marne, représenté par son syndic la société Socoger, dont le siège social est ... 12ème, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section A, au profit de Mme Maria X... épouse Y... de Souza, demeurant ... à Vitry-sur-Seine Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens...

Sur le 2e moyen BAIL Règles générales - Preneur - Obligations - Règlement des loyers - Exonération - Troubles de jouissance résultant du... ...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert B..., demeurant ... Alpes-Maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4ème chambre civile - section A, au profit : 1 de M. Pierre C..., demeurant ... Var, 2 de Mme Roselyne Y... née C..., demeurant ..., à L'Union...

BAIL règles générales - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Exception d'inexécution - Importance des obligations non exécutées par... ...Président : M. Cathala, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 14 janvier 1992, statuant sur renvoi après cassation, que la société Loft C2, locataire d'un local à usage commercial, dans une galerie marchande en cours d'aménagement, appartenant à la société Gallice, a, le 6 avril 1987, demandé la suspension du paiement du loyer dont elle offrait la consignation avec réduction de son montant...

...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annette Marie-Louise Z..., veuve A... de Boch, demeurant ... Cantal, 2 / Mme Françoise B... Delphine Y... épouse C... de Janet, demeurant ... à Saint-Baldoph Savoie, 3 / M. Jacques X... Michel Y..., demeurant Le Joseray à Val-d'Isère Savoie, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1989 par le juge de l'expropriation de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Val-d'Isère...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat - Contrat préliminaire - Modification du projet initial - Information... ...Président : M. Cathala, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 avril 1991, que les époux X..., ayant, le 20 février 1988, conclu avec la société civile immobilière Windsor Poissy la SCI un contrat préliminaire de réservation d'un appartement, ont, en raison de la modification apportée aux plans par la suppression de deux fenêtres, refusé de signer l'acte de vente en l'état futur d'achèvement et...

...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant 125, vieux chemin de Grenade, à Blagnac Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse 1ère chambre, au profit : 1 du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Turres, dont le siège est ... Haute-Garonne, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 2 de M. Bertrand X..., demeurant ..., 3 de la compagnie Via...

sur le 2e moyen CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Construction individuelle - Maison individuelle - Contrat de construction - Clause prévoyant une... ...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Jean-Yves X..., 2 Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble à la Gatinais à Planguenoual Côtes-d'Armor, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes 4ème chambre, au profit de M. Z..., exploitant sous la dénomination Z... construction service...

sur le 1er moyen RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Architecte - Faute - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Engagement de l'architecte... ...Président : M. CATHALA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ... SCI Larroque, dont le siège social est à Grisolles Tarn-et-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, au profit : 1 / de la société Atelier montalbanais d'architectes, dont le siège social est...