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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone

108 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2004, 03-60406 et suivant

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Caractère frauduleux - Preuve - Charge. REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 03-60.406 et n° X 03-60.407 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour annuler la désignation en date du 30 mai 2003 par le syndicat CFDT de Mme...

France | 13/10/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2004, 03-60416

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Effets - Elections professionnelles - Participation au processus électoral - Présentation des... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 423-14, L. 433-10 du Code du travail ensemble l'article 1134 du Code civil : Attendu qu'après que la Fédération nationale agro-alimentaire CFE CGC ait adressé par courrier une liste de candidats en vue des élections des délégués du personnel et du comit...

France | 13/10/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2003, 02-60702

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Délai - Point de départ - Détermination. REPRESENTATION DES... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-60.702 et A 02-60.705 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 02-60.702 : Vu les articles L. 412-15 du Code du travail et 641 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardive la contestation...

France | 29/10/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2003, 02-60.705

Le délai prévu à l'article L. 412-15 du Code du travail étant exprimé en jours, il ne commence à courir qu'à compter du lendemain du jour de... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-60.702 et A 02-60.705 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 02-60.702 : Vu les articles L. 412-15 du Code du travail et 641 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme...

France | 29/10/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2003, 01-41297

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Salarié protégé - Retrait de l'autorisation administrative. CONTRAT DE TRAVAIL,... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. Gérard X... engagé par la MAAF a été licencié le 20 juillet 1987 après autorisation administrative de licenciement donnée par l'inspecteur du travail de Toulon, le 16 juillet 1987, qui a retiré cette autorisation le 20 octobre 1987...

France | 08/10/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2003, 01-43556

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Salarié devenu mandataire social - Condition. CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que M. X..., qui était entré en 1956 au service de la société X... SET, devenue depuis la société Concept-bois-service, a été désigné, en janvier 1965...

France | 08/10/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2003, 01-43951

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Objet - Délivrance d'une lettre de licenciement... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., qui était entré au service de M. Y... en septembre 1995, a saisi en septembre 1996 le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de salaires restés impayés et de dommages-intérêts ; que M. Y... ayant été placé en liquidation judiciaire le 7...

France | 08/10/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2003, 02-60569

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Eligibilité - Conditions - Salarié de l'entreprise - Définition.... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-8 et L. 513-1 du Code du travail ; Attendu que pour annuler les élections professionnelles des délégués du personnel intervenues les 28 mars et 11 avril 2002 au sein de la société Mero Meca le tribunal d'instance...

France | 24/09/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2003, 01-60874

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Désignation au niveau de l'entreprise - Effet.... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-11 et R. 412-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que le nombre de délégués syndicaux dont dispose chaque section syndicale d'entreprise est fixé, soit par entreprise, soit par...

France | 17/09/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2003, 02-60029

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative -... ...M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 425-3 du Code du travail ensemble l'article 378 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour administrative d'appel se soit prononcée sur le...

France | 17/09/2003 | Chambre sociale
 
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