Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bezard . dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2011, 09LY02668
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2009, sous le n° 09LY02668 présentée pour M. Emilio B, domicilié ..., M. Stephano B, domicilié ... et M. Federico B, domicilié ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802717 du président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 septembre 2009, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2007, par lequel le maire de la commune de Cessy a accordé aux consorts une autorisation en vue de l'édification d'un lotissement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2011, 10LY01065
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mai 2010 à la Cour et régularisée le 14 mai 2010, présentée pour M. Foudil A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000367, en date du 8 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 18 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et portant désignation du...
...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 sous le n° 08LY00170, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME LE BOIS DU BOUCHET, représenté par son syndic en exercice la Société Geralp dont le siège est 95-98 avenue Ravanel Le Rouge à Chamonix 74400, M. Philippe A, domicilié 3 rue d'Ancy à Ver-sur-Launette 60950, Mlle Elisabeth B, domiciliée 6 avenue Séverine à Courbevoie 92400 et M. Benoît C, domicilié 49 rue Claude Lorrain à Paris 75016 ; Ils demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0506062 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 octobre 2007...
...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour M. Robert A, domicilié ... et M. Pierre B domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800737 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal des Estables Haute Loire du 7 mars 2008 en tant qu'elle approuve le plan local d'urbanisme PLU ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de...
...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. et Mme Dominique A domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703584 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 avril 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2007 par lequel le préfet de la Loire a établi une servitude sur fonds privés pour la création d'une canalisation d'eaux usées ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 12 mars 2007 ; 3° de mettre à la charge du préfet de la Loire le versement de la somme de 2 600 euros en application de l'article L...
...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA CONSERVATION DU CADRE DE VIE DES COTARINS, dont le siège est ... et Mme Delphine A, domiciliée ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6179 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 septembre 2005 du conseil municipal des Côtes d'Arey Isère approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune une somme...
...M. BEZARD...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BEYNOST 01704, représentée par son maire ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704371 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 26 mai 2009, qui a annulé la décision du 8 janvier 2007 par laquelle son maire a sursis à statuer sur la demande de permis de construire un bâtiment de quatre logements au lieu-dit Le Piriez , présentée par M. et Mme B ; 2° de rejeter la demande du préfet de l'Ain présentée devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...
...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604756-0606052 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 juin 2009 qui a annulé, à la demande de M. et Mme A, les décisions en date des 16 août et novembre 2006 par lesquelles le maire de la COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE a accordé des permis de construire à M. et Mme B ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A, présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble...
...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. et Mme B domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1907 en date du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Chaudes-Aigues Cantal du 8 septembre 2008 approuvant une modification du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin de déterminer le coût du projet de déviation comportant la construction d'un...
...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 à la Cour, présentée pour M. Nordine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000070, en date du 12 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 4 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...
