Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BLIN conseiller dans la jurisprudence francophone

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Plantes médicinales - Substance ou composition... ...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les...

...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... John, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 octobre 1995...

ACTION CIVILE - Décision - Décision statuant sur l'action civile séparément de l'action publique - Demande en dommages-intérêts sur laquelle... ...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mémoire - Dépôt - Délai - Définition - Heures d'ouverture du greffe. CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure -... ...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Dentiste - Exercice illégal de la profession - Prothésiste - Actes prothétiques. Constituent des... ...Président : M. Blin, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 10 janvier 1996, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense...

sur le premier moyen JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Cour d'appel - Débats sur les intérêts civils - Action publique éteinte -... ...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BROUCHOT et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par...

...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... B... Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard Y... notamment pour violation de...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Article L. 121-36 du Code de la consommation - Infractions - Bulletins individualisés... ...Président : M. Blin, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET des pourvois formés par : - X... Philippe, - la société Damart-Serviposte, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, du 3 septembre 1996, qui, pour loterie publicitaire irrégulière, a condamné le premier 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu...

...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption...

...Président : M. BLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Patrick, - MURAT Z..., divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre...