Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD dans la jurisprudence francophone - page 1414

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Les Constructions électroniques de Beaucourt CEB, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Leroy-Somer Moteurs, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sernam région Est, pris en sa qualité de service de la Société nationale...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Francis Jarrier, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 1783 D du 17 novembre 1998, dans une affaire l'opposant à : 1 / M. Claude Y..., demeurant ..., 2 / la société Aoustique Côte Basque, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 16-18-20, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1999, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la Société de développement régional de la Bretagne SDRB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Françoise X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de la Banque populaire de Bourgogne, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, M...

Entre dans les prévisions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales la recherche de la preuve de la fraude à l'établissement et... ...Président : M. Bézard ....Attendu que, par ordonnance du 14 février 1994, le président du tribunal de grande instance de Draguignan a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux d'habitation de Mme Laurence Y... concubine de M. Laurent X... ... à Saint-Tropez Var en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M. X...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION loi du 9 juillet 1991 - Mesures conservatoires - Mesure conservatoire pratiquée sans titre exécutoire -... ...Président : M. Bézard, président doyen remplaçant le Premier président empêché ....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 17 novembre 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance d'Auch, reçue le 20 novembre 1997, dans une instance opposant M. et Mme X..., et ainsi libellée : " Une assignation en divorce peut-elle...

JUGE DE L'EXECUTION - Impôts et taxes - Recouvrement - Avis à tiers détenteur - Refus de payer ou absence de réponse - Titre exécutoire -... ...Président : M. Bézard, président doyen remplaçant le Premier président empêché ....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 18 novembre 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes, reçue le 28 novembre 1997, dans une instance opposant le comptable du Trésor de Nîmes Sud à la SARL Atelier Hugon, et...

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Cour de justice de la République - Irrecevabilité - Atteinte au principe du droit à un... ...Président : M. Bézard, président doyen remplaçant le Premier président empêché...ASSEMBLEE PLENIERE. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1° Sur les pourvois de Mme Y... et de M. Z... : Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que les demandeurs sont étrangers à la procédure ; qu'ils sont donc sans qualité pour se pourvoir ; 2° Sur le pourvoi de Mme X... : Vu les mémoires produits en demande par la SCP Boré et Xavier et en défense par la SCP...