La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 996

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Dautin-Sureau, dont le siège social est zone industrielle à Avallon Yonne, 2 / M. Jean-Pierre Z..., demeurant "Domaine Folie Mérat" à Villefargeau Yonne, 3 / M. Marc-Roger Z..., demeurant ... Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de : 1 / La société Fiatgéotech, société anonyme dont le siège social est ... à Morigny-Champigny Essonne, 2 / M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance agro alimentaire, dont le siège social est à Toulouse Haute-Garonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit de la société Berria, dont le siège est à Hasparrren Pyrénées-Atlantiques, Macaye, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques Y... X..., demeurant ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la société Comptoir général des cafés, dont le siège est centre commercial de Gros, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Concession exclusive de vente - Résiliation - Délai de préavis - Observation - Autres circonstances... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 22 mai 1992, que la société Etablissements Gauthier société Gauthier était, depuis 1963, en vertu de contrats à durée déterminée, renouvelés annuellement, concessionnaire de la société Vag France ; que, le 15 avril 1986, les parties ont conclu un contrat de concession exclusive à durée indéterminée, prenant effet le 1er janvier précédent et prévoyant, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vag France, dont le siège est ... 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre, Section B, au profit de la société Etablissements Gauthier, dont le siège est ... 15e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air industrie, société anonyme dont le siège social est sis ... Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre civile, au profit : 1 / de la société Manoir industries, société anonyme dont le siège social est à Paris 12e, ..., 2 / de la société Syprim air industrie environnement, dont le siège est sis à Saint-Germain-en-Laye Yvelines, ..., défenderesses à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 93-15.956 et n° R 93-15.957 formés par : 1 M. Pascal, Marcel, Antoine B..., demeurant ... de Serbie à Paris 16e, 2 la société Compagnie immobilière Copernic, dont le siège est ... 16e ci-devant et actuellement ... de Serbie à Paris 16e, 3 la société civile immobilière SCI Carnot E..., dont le siège est ..., Le Cannet Alpes-Maritimes, 4 la société de l'Hôtel du Sacré-Coeur, dont le siège est ... 18e, 5 la société B...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie X..., demeurant ..., Le Lavandou Var, en cassation d'un jugement n 43749-45717 rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon Var, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ferdinand X..., demeurant 274, Route nationale 559, Les Lianes, La Garde Var, en cassation d'un jugement n 49007 rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon Var, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant 3, Résidence La Coupiane, La Valette Var, en cassation d'un jugement n 39178-45204 rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon Var, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...