La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 995

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X... Silva, demeurant ... à Avril Meurthe-et-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit : 1 / de M. Jacques Y..., demeurant ... Moselle, 2 / du Groupement des entreprises du bâtiment Lorrain GEBL, Groupement d'intérêt économique GIE, dont le siège social est ... à Marange-Silvange Moselle, 3 / de M. Patrick Z..., demeurant ... ès qualités d'administrateur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Paris 3e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saru prestations services automobiles, dite société Saru PSA, demeurant à Paris 3e, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit de : 1 la société Serma, société anonyme, dont le siège est ... Ain, 2 la société Valence véhicules industries "V.V.I", dont le siège est rue Benoît Frachon à Portes-les-Valence Drôme, défenderesses à la cassation ; Le demandeur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Juge-commissaire - Ordonnance - Voie de recours... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social est à Paris 16e, ... Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, au profit : 1 / de la société Garage de la Manche, société anonyme, dont le siège est à Cherbourg Manche...

pour le 2e moyen APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Aggravation du sort de l'appelant non. ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dorothéa Z..., née A..., demeurant à Hoche Wacht 15 , 6600 Sarrebruck Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1 / de M. Y..., syndic, demeurant à Nanterre Hauts-de-Seine, ..., ès qualités d'administrateur judiciaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Charles X..., demeurant à Cergy Val-d'Oise, groupe médical des Trois Fontaines, centre commercial Les Trois Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1 / de la Société de distribution radiologique SDR, dont le siège est à Rueil Malmaison Hauts-de-Seine, ..., 2 / de la société anonyme Carrosserie Laforge, dont le siège est à Rueil Malmaison Hauts-de-Seine...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant ..., à La Faute-sur-Mer Vendée, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile - 2ème section, au profit : 1 de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vendée, dont le siège social est route d'Aizenay, à La Roche-sur-Yon Vendée, 2 de l'Union pour le crédit familial et immobilier UNICEFI, dont le siège social est route d'Aizenay, à La Roche-sur-Yon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 la société Air assistance, société anonyme, dont le siège est ... Val-d'Oise, 2 M. Y..., administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Air assistance, demeurant ... Yvelines en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles 13ème chambre civile, au profit du Crédit industriel et commercial de Paris "CIC", société anonyme, dont le siège est ... 9ème, défendeur à la...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Charge unitaire prévue par le contrat type messagerie - Colis... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 janvier 1992, que la Société d'études, de recherches et de développement SRD a chargé la société des transports André Bourgeay société Bourgeay d'un transport de marchandises ; qu'une partie de celles-ci ayant disparu au cours de leur déplacement, la SRD a assigné en paiement la société Bourgeay ; que cette société a invoqué la limitation de garantie du contrat type messagerie...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Forges de Froncles, société anonyme, dont le siège social est à Froncles Haute-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit de la Société industrielle de traitement thermique SITT, société anonyme, dont le siège social est à Granges-lès-Valence Ardèche, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...