La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 992

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc, Pierre Y..., demeurant anciennement à Paris 14e, ..., et actuellement 300/1497 Marine Drive, West Vancouvert BC V7 T - 1 B 8 Canada, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris 2e chambre B, au profit : 1 / de la société Union de banques régionales pour le crédit industriel UBR, société anonyme, dont le siège social est à Paris 8e, ..., 2 / de la Société bordelaise de crédit industriel et...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., agissant tant personnellement qu'ès qualités de gérant de la compagnie Française de Chemiserie, 2 / M. Marc X..., agissant tant personnellement qu'ès qualités de gérant de la société Sarramon, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, au profit : 1 / de M. Y..., demeurant ... Haute-Garonne, pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la...

REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Période suspecte - Inopposabilité de droit - Acte à titre gratuit -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Laurent de la Salanque Pyrénées-orientales, 2 / Mme A..., née Thérèse Y..., demeurant ... Aude, 3 / M. Louis Y..., demeurant à Perpignan Pyrénées-orientales, ... ci-devant et actuellement même ville, ..., 4 / Mme Y..., née Francine Z..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rinaldo X..., demeurant à Paris 6e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre, 1er section, au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est à Givry Saône-et-Loire, ..., BP 3, ès qualités de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme LVI Bourgogne, 2 / de M. Rémi Y..., demeurant à Dijon Côte-d'Or, ..., pris en sa qualité de commissaire...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Effets - Voies d'exécution - Saisie-arrêt - Arrêt. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1 / M. Pierre Y..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X..., 2 / M. Georges, Fernand, Maurice X..., demeurant maison d'arrêt de Gradignan Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, au...

CAUTIONNEMENT - Extinction - Redressement judiciaire du débiteur - Non déclaration de la créance - Opposabilité à la caution. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est ... 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 15e Chambre, Section B, au profit : 1 de la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières Socaf, dont le siège est ... 15e, 2 de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... à Nay Pyrénées-atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau 3ème chambre, au profit de la Banque populaire du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ... 9e, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

CREDIT-BAIL - Exécution - Redressement ou liquidation judiciaire du preneur - Poursuite du contrat - Revendication. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des époux X..., ayant exercé ... Nord et domicilié ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit de la société anonyme Camebail, dont le siège social est ... au Mans Sarthe, défendeur à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Udifraifrance, dont le siège est ..., centre 316 à Rungis Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit de M. Vincent X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire liquidateur de la société Fromageries Lemonnier, demeurant ... Loire-Atlantique, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque...