La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 52

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre des urgences, au profit : 1 / de M. Z..., domicilié ..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme X... fauteuils roulants BFR, 2 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M. Claude A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. Pierre X..., défendeur au pourvoi...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique GIE La Réunion européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit : 1 / de la société Cast Ltd, dont le siège est Cast House, 28/48, Church X..., PO BOX, HB 2159, Hamilton Bermudes, 2 / de la société Cast North America Inc, dont le siège est 41-50, Sainte-Catherine street west, Montréal, Québec Canada, 3 / de la sociét...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Cessation des paiements - Définition - Constatations... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Z..., demeurant chemin rural "Achaharria Ttipy", 64122 Urrugne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, au profit : 1 / de M. Y... de Saint-Rapt, ès qualités d'administrateur de la SA SCL International, SA Z..., CLC Location, CLC Transport...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christine Y... X..., domiciliée ..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Urbat, société anonyme, 2 / la SCP Sauvan Goulletquer, société civile professionnelle, dont le siège social est ..., Parc Club du Millénaire, bâtiment 10, 34036 Montpellier Cedex, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Urbat, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant Le Villard de Saint-André, 05200 Embrun, en cassation d'un arrêt n° 676 rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant Le Villard de Saint-André, 05200 Embrun, en cassation d'un arrêt n° 672 rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur et en tant que de besoin de représentant des créanciers de M. X... et en qualité de liquidateur de la société Gis, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant anciennement ... et actuellement Le Bourg, Orval, 50660 Quettreville-sur-Sienne, agissant en qualité de légataire universelle de M. Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 4e chambre commerciale, au profit : 1 / de M. Philippe Z..., 2 / de Mme Rebecca A..., épouse Z..., domiciliés ensemble ..., 3 / de M. B..., domicilié ..., administrateur judiciaire, pris en...

TRANSPORTS MARITIMES - Connaissement - Transporteur - Identification. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La Réunion Eurpéenne, dont le siège est ... Paris, 2 / la compagnie La Paternelle, dont le siège est ..., 3 / la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet La Défense 10, 92800 Puteaux, 4 / la compagnie AGF, dont le siège est ..., 5 / la compagnie Le Gan, dont le siège est ..., 6 / la société Cigna, dont le siège est...

1° TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Action en responsabilité - Prescription - Délai - Point de... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 7 janvier 1997, qu'au cours de l'année 1990, la société Alloin transports société Alloin, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a organisé un certain nombre de transports pour le compte de la société Esber ; que la société Alloin, créancière du prix de transports, a retenu des marchandises que lui avait confiées la société Esber ; que celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire, la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société JMH Piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section A, au profit de la société Waterair Industries, société anonyme, dont le siège est ... le Bas, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au...