La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 198

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finrec, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 96-30.217 formé par la société SSAR, anciennement dénommée OFIR, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Sofin, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-30.218 formé par la SCI Villeneuve Centre, dont le siège est ... Saint-Georges, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commission des opérations de Bourse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 96-85.031 rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris chambre économique et financière, au profit : 1 / de M. Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / de M. X... Judiciaire du Trésor, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commission des opérations de Bourse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris chambre économique et financière, au profit : 1 / de M. Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / de M. X... Judiciaire du Trésor, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGT Elysées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société générale, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune, un moyen unique...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Signature - Qualité non précisée - Effets - Engagement personnel . EFFET DE COMMERCE - Aval -... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 130 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, sur deux lettres de change tirées par la société Compagnie générale entreprise de chauffage la CGEC sur la société RVM Espace Monet, M. Christian X... a apposé sa signature d'avaliste ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société RVM Espace Monet, étendu à sa filiale, la société ADHECA dont M. X... était...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Co, société anonyme, venant aux droits de la société Servilease, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit de la société Etablissement L. Roudaut et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Noël X..., demeurant ..., 2 / de M. Z..., domicilié ..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'ancien représentant des créanciers de M. Jean-Noël X..., 3 / de Mme Paulette A..., épouse B..., demeurant résidence 1er Consul, ..., 4...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société via crédit banque, anciennement dénommée Banque privée du crédit moderne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Jacques X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

BANQUE - Responsabilité - Entreprise en difficulté - Soutien abusif du crédit du débiteur - Participation à des opérations de "cavalerie" -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie monégasque de banque, dont le siège est ... 167, 98003 Monaco Cedex Principauté de Monaco, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit : 1 / de M. Joseph Y..., pris tant en qualité de représentant des créanciers que de...