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Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Bucureşti. Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée... ... Siemens Gamesa Renewable Energy România SRL Agenţia Naţională de Administrare Fiscală...ARRÊT DE LA COUR septième chambre 12 septembre 2018  *1 « Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée TVA – Droit à déduction – Acquisitions effectuées par un contribuable déclaré “inactif” par l’administration fiscale – Refus du droit à déduction – Principes de proportionnalité et de neutralité de la TVA » Dans l’affaire C‑69/17, ayant pour objet...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux “compressor... ... BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Office de l’Union européenne pour la propriété...ARRÊT DE LA COUR grande chambre 8 novembre 2016  *1 «Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux “compressor technology” — Opposition du titulaire des marques verbales KOMPRESSOR PLUS et KOMPRESSOR — Refus partiel d’enregistrement — Règlement CE no 207/2009 — Article 60 — Règlement CE no 216/96...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Fővárosi Ítélőtábla. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile –... ... Gazdasági Versenyhivatal Siemens Aktiengesellschaft Österreich. ...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 28 juillet 2016  *1 «Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement CE no 44/2001 — Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale — Champ d’application ratione materiae — Action en répétition de l’indu — Enrichissement sans cause — Créance trouvant son origine dans le remboursement...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux “compressor... ... BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Office de l’Union européenne pour la propriété...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 1er mars 2016  1 Affaire C‑43/15 P BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI «Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Refus partiel d’enregistrement — Règles de procédure concernant l’introduction d’un...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PerfectRoast - Refus d’enregistrement - Motifs absolus de refus - Caractère... ... BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Office de l'harmonisation dans le marché intérieur...BSH / OHMI PerfectRoast cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:12 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 septembre 2015. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure... ... BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Office de l'harmonisation dans le marché intérieur...BSH / OHMI - Arçelik AquaPerfect TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 janvier 2015. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative compressor technology - Marques nationales... ... BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Office de l'harmonisation dans le marché intérieur...BSH / OHMI - LG Electronics compressor technology BSH / OHMI - LG Electronics compressor technology TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 BSH / OHMI - LG Electronics compressor technology Arrêt du Tribunal septième chambre du 4 décembre 2014. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de...

Clause compromissoire - Contrat concernant le prêt de matières fissiles destinées au site d’Ispra du Centre commun de recherche - Inexécution... ... Siemens AG Commission européenne. ...fra fr 2015-12-17T17:31:32.569+01:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal sixième chambre du 15 juillet 2014. # Siemens AG contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Contrat concernant le prêt de matières fissiles destinées au site d’Ispra du Centre commun de recherche - Inexécution du contrat - Intérêts de retard. # Affaire T-223/11. Siemens / Commission Siemens / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Wash Coffee - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -... ... BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Office de l'harmonisation dans le marché intérieur...fra fr 2015-11-11T18:01:20.207+01:00 TITJUR BSH / OHMI Wash amp; Coffee BSH / OHMI Wash amp; Coffee TITJUR Arrêt du Tribunal huitième chambre du 14 juillet 2014. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Wash amp; Coffee...

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous c - Caractère descriptif - Refus... ... BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Office de l'harmonisation dans le marché intérieur...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 10 juillet 2014 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous c – Caractère descriptif – Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor – Caractéristique d’une partie d’un produit» Dans l’affaire C‑126/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice...