15/07/2014 | CJUE | N°T-223/11

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Siemens AG contre Commission européenne., 15/07/2014, T-223/11

fra fr 2015-12-17T17:31:32.569+01:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 juillet 2014. # Siemens AG contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Contrat concernant le prêt de matières fissiles destinées au site d’Ispra du Centre commun de recherche - Inexécution du contrat - Intérêts de retard. # Affaire T-223/11. Siemens / Commission Siemens / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49
TITJUR Siemens / Commission Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 juillet 2014

. # Siemens AG contre Commission européenne. # Clause compromis...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-223/11
Date de la décision : 15/07/2014
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé

Analyses

Clause compromissoire - Contrat concernant le prêt de matières fissiles destinées au site d’Ispra du Centre commun de recherche - Inexécution du contrat - Intérêts de retard.

Matières Euratom

Nucléaire

Parties

Demandeurs : Siemens AG
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Wetter

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:668

Source

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