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14/07/2014 | CJUE | N°T-5/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/07/2014, T-5/12


fra fr 2015-11-11T18:01:20.207+01:00 TITJUR BSH / OHMI (Wash & Coffee) BSH / OHMI (Wash & Coffee) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Wash & Coffee - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 -
Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement

nº 207/2009. # Affaire T-5/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:394...

fra fr 2015-11-11T18:01:20.207+01:00 TITJUR BSH / OHMI (Wash & Coffee) BSH / OHMI (Wash & Coffee) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Wash & Coffee - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 -
Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-5/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 17:57:02 BSH / OHMI (Wash & Coffee) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Wash
& Coffee - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-5/12.


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-5/12
Date de la décision : 14/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Wash & Coffee - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:647

Source

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