04/12/2014 | CJUE | N°T-595/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/12/2014, T-595/13

rques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR - Motif rel...

BSH / OHMI - LG Electronics (compressor technology) BSH / OHMI - LG Electronics (compressor technology) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 BSH / OHMI - LG Electronics (compressor technology) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure
d’opposition - Demande de marque communautaire figurative compressor technology - Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR - Motif relatif de refus - Refus partiel d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-595/13. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative compressor technology - Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR - Motif relatif de refus - Refus partiel d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-595/13. TITJUR TITJUR fra fr 2015-12-17T18:37:04.031+01:00

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-595/13
Date de la décision : 04/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative compressor technology - Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR - Motif relatif de refus - Refus partiel d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: van der Woude

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1023

Source

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