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...ECLI:FR:CCASS:2000:98.13751...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Messaouda X..., demeurant Sidi Y..., W. De Mila, 43150 Mila Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse Alsace Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.13821...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant Edif. Le Montanya, 1 , 5e Carretera d'Engolaster Les Escaldes Principauté d'Andorre, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de M. Pierre X..., 2 / de Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

Sur le deuxième moyen, deuxième branche APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Demande tendant aux mêmes fins que la demande principale non -... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.14014...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., épouse Z..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 septembre 1997 et 5 février 1998 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit de la société civile professionnelle SCP Jacques Y... et associés, dont le siège est ..., défenderesse à la...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.14376...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude, André A..., demeurant ..., 2 / Mme Michèle, Madeleine C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / Mme Laurence, Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, section A, au profit : 1 / de Mme Gisèle, Vitaline, Françoise Y..., veuve B... X..., demeurant ... la Barre, agissant tant à titre personnel qu'ès qualités d'héritière de Lucien X..., décédé le 26 octobre 1997...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Notification en cas de pluralité d'établissements. SECURITE SOCIALE -... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.14523...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Deux-Sèvres, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre B, au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est 10, quai commandant Malbert, 29200...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - Absence de protection à une zone dangereuse. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.15329...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant En Benoît, 38090 Bonnefamille, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit : 1 / de la société Renault véhicules industriels, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Vienne, dont le siège est ..., défenderesses...

DIVORCE - Prestation compensatoire - Forme - Capital - Consistance des biens du mari permettant ce choix - Constatation implicite. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.15600...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Buffet...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.15668...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit : 1 / de Mme Micheline A..., épouse de Y..., ayant demeuré ..., 2 / de M. Victor de Y..., demeurant 27270 Y..., 3 / de M. Philippe de Y..., demeurant ..., 4 / de M. Louis de Y..., demeurant ..., tous trois agissant en leur nom personnel et en qualité d'héritiers de Mme Z..., décédée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.15681...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section B, au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS d'Ile-de-France , dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Exercice - Action entrant dans le cadre de la mission légale -... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.15997...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SBAFER, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...