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Manquement d'Etat - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale. Pollution Environnement ... ...C-166/97...Avis juridique important | 61997J0166 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 18 mars 1999. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Fernando Carbajo Ferrero contre Parlement européen., 18/03/1999, C-304/97
Fonctionnaires - Concours interne - Nomination à un emploi de chef de division. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...C-304/97...Avis juridique important | 61997J0304 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 mars 1999. - Fernando Carbajo Ferrero contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Concours interne - Nomination à un emploi de chef de...
Demande de décision préjudicielle: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne. Directive 85/73/CEE - Redevances en matière... ...C-374/97...Avis juridique important | 61997C0374 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 18 mars 1999. - Anton Feyrer contre Landkreis Rottal-Inn. - Demande de décision préjudicielle: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 mars 1999, 97BX01244 et 98BX00174
36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS 36-05-01-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990318-97BX01244-98BX00174...Vu 1 le recours enregistré le 7 juillet 1997 sous le n 97BX01244 au greffe de la cour présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour d'annuler le jugement du 29 avril 1997 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Pau a annulé la décision du directeur régional des douanes de Midi-Pyrénées affectant M. Jean-Luc X..., inspecteur des impôts, au centre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 mars 1999, 97BX01620
36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS 36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990318-97BX01620...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1997 sous le n 97BX01620, présentée pour M. Jean-Luc X... demeurant ... Corrèze ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mars 1995 du ministre de l'agriculture et de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 mars 1999, 97BX01621
36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS 36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990318-97BX01621...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1997 sous le n 97BX01621, présentée pour M. André X... demeurant ... les Cascades Corrèze ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mars 1995 du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 mars 1999, 97BX01622
36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS 36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990318-97BX01622...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1997 sous le n 97BX01622, présentée pour M. Guy X... demeurant Le Puy Dormont à Saint-Viance Corrèze ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mars 1995 du ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 mars 1999, 97BX01623
36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS 36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990318-97BX01623...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1997 sous le n 97BX01623, présentée pour M. Pierre X... demeurant ... Corrèze ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'agriculture et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 mars 1999, 97BX01624
36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS 36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990318-97BX01624...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1997 sous le n 97BX01624, présentée pour M. Jean-Marie X... demeurant Chardeuil à Coulaures Dordogne ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mars 1995 du ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 mars 1999, 97MA00991
22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19990318-97MA00991...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE. Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 avril 1997 sous le n 97LY00991, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour d'annuler le jugement n...
