Recherche de num_arret:95 date_arret:1998-02-17 dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 106 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1998, 95-45208
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45208...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de Mme Maryse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1998, 95-45246
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45246...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Genevrier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de Mlle Annick X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1998, 95-45260
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45260...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eclatec, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de M. Guilherme Y..., demeurant 294, rue Jeanne-d'Arc, 54000 Nancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1998, 95-45261
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Licenciement économique - Adaptation du salarié - Défaut - Effet . CONTRAT DE... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45261...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., employée de la société Eclatec, a été licenciée pour motif économique par lettre du 7 mai 1993 ; Attendu que la société Eclatec fait grief à l'arrêt attaqué Nancy, 27 septembre 1995 de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit vérifier les possibilités de reclassement au...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1998, 95-45409
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45409...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société internationale de pétrole et de chimie SIPEC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit de M. Z... North, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1998, 95-45608
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45608...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herlicq, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. Denis Della X..., demeurant ... Les Remparts, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...
