Recherche de num_arret:91 date_arret:1994-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 1994, 91-44644
sur les 1er, 2°, 3°, 4°, 5° et 8e branches du moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Clause de dédit-formation -... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.44644...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai 5e Chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée Nord Scann, dont le siège est à Séquedin Nord, rue Sadi Carnot, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1993, o...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 1994, 91-44762
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.44762...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise "Atout Meuble", M. X... Sucra, ... Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Etampes section industrie, au profit de M. Fernando Y... Z..., demeurant 22, la vallée Collin, Etampes Essonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 1994, 91-44823
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.44823...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Marseille 13e Bouches-du-Rhône, boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille section commerce, au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons Bouches-du-Rhône, Domaine de Fabrégoule, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 1994, 91-45028
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.45028...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var Alpes-Maritimes, 111, avenue E. Deschame, prise en son agence de Nice Alpes-Maritimes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de Mme Martine Y..., épouse Z... X..., demeurant à Nice Alpes-Maritimes, ... L, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 1994, 91-45431
sur le 1er moyen du pourvoi principal CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction disciplinaire -... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.45431...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit la Caisse régionale du crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, dont le siège est ... Hautes-Alpes, défenderesse à la cassation ; La Caisse régionale du crédit agricole mutuel des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 1994, 91-45432
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.45432...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Norbert X..., demeurant ... Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit la Caisse régionale du crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, dont le siège est ... Hautes-Alpes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus...
