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...ECLI:FR:CCASS:1993:91.15988...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances La Cordialité bâloise, dont le siège social est ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges 1re Chambre, au profit : 1 de la société à responsabilité limitée C... France, prise par son représentant légal, domicilié en cette qualité ... Moselle, 2 de la société anonyme Imphy, dont le siège social est Elysées La Défense 19 Le Parvis, Paris La Défense Hauts-de-Seine, 3 de la société anonyme...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.16212...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit du Centre national des indépendants et paysans, sis ...Université, Paris 7e, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Consultation de comité d'entreprise - Conditions. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.16287...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise des Etablissements Crocquet, société anonyme dont le siège social est à Kerlys, Fort-de-France Martinique, agissant par son représentant légal, M. Max X..., secrétaire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit des Etablissements Crocquet...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.16788...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Belbeuf Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit de : 1 / M. Christian A..., 2 / Mme A..., née Yamina Z..., demeurant tous deux ... à Bourg-en-Bresse Ain, 3 / M. Richard Y..., demeurant l'X... Clémencia à Châtillon-sur-Chalaronne Ain, défendeurs à la cassation ; M. Y..., défendeur au pourvoi...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Obligation d'informer... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.17152...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Z..., docteur en médecine, électro-radiologiste, demeurant quartier de Tamaris, ..., rue Raphaël Dubois, villa "L'Oasis" à La Seyne-sur-Mer Var, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit : 1 / de M. Robert X..., demeurant ... à La...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.17803...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Valère Y..., demeurant ... 12ème, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris 7ème chambre, section A, au profit : 1 / de la compagnie l'UAP, dont le siège est ... 1er, 2 / de la société Angonin, dont le siège est ... 17ème, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Exploitant d'une succursale de maison d'alimentation - Gérant salarié - Conditions de travail - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.18573...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, société en nom collectif venant aux droits de la société Casino, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, au profit de : 1 M...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.18788...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 la Ligue française de l'enseignement, dont le siège est ... 7e, 2 la Fédération des oeuvres laïques de la Haute-Garonne, dont le siège est ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse 1re Chambre, au profit : 1 de l'Etat algérien, représenté par le consul d'Algérie, domicilié en cette qualité au consulat, sis ... Haute-Garonne, 2 de la Confédération générale des oeuvres post et péri-scolaires...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.19185...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., dite Eva Y..., épouse B... A..., demeurant ... 15e ci-devant, et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Roland Z..., demeurant ... 14e, 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Lecasble et Maugée, dont le siège social est ... 17e, elle-même prise en la personne de ses...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.19205...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Y..., 2 / Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble ... Nord, en cassation de deux arrêts rendus les 29 octobre 1990 et 24 juin 1991 par la cour d'appel de Douai 1e chambre, au profit de : 1 / la SMABTP, dont le siège est ... 15ème, 2 / M. Pierre Z..., demeurant 10, place Pierre Sémard à Tourcoing Nord, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M. A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Verhenne Construction, demeurant...