Recherche de num_arret:91 date_arret:1992-04-23 dans la jurisprudence francophone

19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920423-91PA00168...VU la requête présentée par M. Yvan AUFROY, demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 1991 ; M. AUFROY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8801130/3 du 19 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 ; 2° de lui accorder la décharge...

sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Inaptitude physique - Avis du médecin du... ...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40274...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X..., demeurant à Aulnay-sous-Bois Seine-Saint-Denis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Paris 22e chambre A, au profit de la société anonyme Transports rapides automobiles, dont le siège social est à Paris 16e, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40353...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant Vignonet à Saint-Emilion Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de la Cave Coopérative Vinicole de la région Vayraise, dont le siège social est ... Gironde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Conditions - Préjudice - Caractère vexatoire des circonstances du licenciement - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40369...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Ouest de Paris, dont le siège est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre sociale, au profit de Mme Evelyne X..., demeurant 8, Résidence des Marais à Chartres Eure-et-Loir, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40672...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de la Reine Blanche, dont le siège social est sis à Orléans Loiret, 10, rue sous les Saints, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de Mme X..., Marguerite Y..., demeurant à Orléans Loiret, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40708...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cuisines Maxime Y..., dont le siège est ..., Fougères Ille-et-Vilaine, 2°/ la société à responsabilité limitée Maxime Y... diffusion, dont le siège est 237, Route nationale 10 à Coignières, Maurepas Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris 21e chambre A, au profit de M. Alain X..., demeurant précédemment ... 14e et actuellement avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40750...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... Maine-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre, 1re Section, au profit de Mme Claudie X..., demeurant ... Maine-et-Loire, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40857...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Arlette X... épouse Y..., demeurant à Combe Rousset Hautes-Alpes Aiguilles, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de l'Office de tourisme d'Aiguilles, dont le siège est à Aiguilles-en-Queyras Hautes-Alpes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40885...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Recam Sonofadex, société anonyme, dont le siège est ... le Fuzelier Loir-et-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Richard X..., demeurant ... Loiret, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40939...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pamick "Intermarché", dont le siège social est à Montigny-le-Roi Haute-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de Mlle Corinne X..., demeurant ... Haute-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien...