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ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Vente de l'ouvrage par l'assuré - Justification de la souscription de l'assurance - Moment... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13553.... Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 12 janvier 1990, que M. X... a consenti aux époux Y... une promesse unilatérale de vente d'un appartement, moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation, le montant du solde du prix devant être consigné entre les mains du notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente ; que les époux Y..., invoquant, notamment, l'absence de justification, par M. X..., qui...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13568...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit de M. Aimé Y... et son épouse, née Marie Claude Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Cathala...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13761...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE TROISIEME CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mostafa X... Z..., demeurant rue du Gué à Passy-sur-Marne Aisne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1990 par le tribunal d'instance de Château-Thierry, au profit de la société Hublin, rue du Belvédère à Cuffies Aisne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13913...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., demeurant à Val d'Albion, Saclay Essonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Fernand X..., 2°/ de Mme Marie-Antoinette Y..., épouse de M. Fernand X..., 3°/ de M. Achille, Henri, Pierre X..., demeurant tous trois à Bezeaud, Viam, Bugeat Corrèze, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Expertise à laquelle une partie... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.14071.... Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 1er février 1990, qu'en 1967, la société Vincent, entrepreneur de gros-oeuvre, mandataire commun d'un groupement d'entreprises comprenant la société SMAC Acieroïd, s'est déclarée solidaire de chacune d'elles...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.14217...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René, Louis, Antoine Y..., 2°/ Mme Denise, Eliane, Maguy Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Etienne, 5 E, Place Maréchal Foch, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre, au profit : 1°/ de M. Jean X..., 2°/ de Mme Andrée A..., épouse X..., demeurant ensemble Les Auvents Planfoy à Saint-Genest Loire, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.14730...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège social est ... 1er, 2° la société anonyme Davum, dont le siège social est à La Défense 4, 29 Le Parvis, Puteaux Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit : 1° de la société Pesage industriel et commercial PIC, dont le siège est ... Moselle, 2° de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ... Bas-Rhin...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.14763...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Office de rénovation immobilière ORI, dont le siège social est ... 16e, en cassation de deux arrêts rendus les 3 février 1988 et 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Lucien, Jacob X..., 2°/ de Mme Jacqueline B..., épouse X..., demeurant tous deux ... 11e...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.14974...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, au profit : 1°/ de M. René Y..., demeurant ... à Saint-André-sur-Orne Calvados, 2°/ de Mme Marthe X..., épouse Y..., demeurant ... à Saint-André-sur-Orne Calvados, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1992, o...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.15368...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège social est ... 15ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, au profit : 1° de la société Synthesia, dont le siège social est ..., à Nogent-sur-Marne Val-de-Marne, 2° de M. Michel X..., demeurant ... Dordogne, 3° de Mme Jacqueline X..., demeurant ... Dordogne, 4° de M. Y..., syndic à la liquidation des biens de...