Recherche de num_arret:90 date_arret:1991-12-17 dans la jurisprudence francophone - page 13

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.19923...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Najete Y..., domiciliée 16, allée JS Bach, BP 36, Velaux Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre civile, au profit de Mme Marie-Claude X..., avocat, domiciliée ... Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.20494...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Pierre X..., demeurant précédemment à La Castane Vaucluse, Sérignan, et actuellement à Sérignan du Contat Vaucluse, Les Laurettes, route de Lagarde Pariol, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit de : 1°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant à Bellerive-sur-Allier Allier, Clair Matin, Les Tilleuls, 2°/ M. René X..., demeurant à Villeneuve Tolosane Cugnaux Haute-Garonne, ..., 3°/ M. Serge...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.21101...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par M. Y... Bel, demeurant ... à L'Hay-les-Roses Val-de-Marne, en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M. Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.21519...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. X... Lucien, Service des PIJ, "Le Verger" à Perrigny Yonne, en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel de Paris. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M. Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.22040...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par M. Pascal X..., demeurant à Paris 9e, 12, passage du Verneau, en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique d'annulation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M. Viennois...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Présomption d'innocence - Portée - Presse - Responsabilité pénale - Directeur... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.83534...CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990 qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles et a dit que la contrainte par corps s'exécuterait conformément aux dispositions des articles 750 et...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84755...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Jean-Claude, Z... Gisèle, épouse Y..., Y... Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel...

PRESSE - Procédure - Citation - Citation à la requête de la partie civile - Election de domicile - Ville où siège la juridiction saisie -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84768...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, sur appel par Y..., Z..., A..., parties civiles, d'un jugement l'ayant relaxé, l'a condamné à des réparations civiles pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la...

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Enonciations - Faits poursuivis - Combinaison avec le procès-verbal constatant l'infraction -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84813...REJET du pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1990, qui l'a condamné des chefs de marchandage, prêt de main-d'oeuvre illicite, défaut de contrôle médical, à une amende de 10 000 francs pour les délits, et à 47 amendes de 100 francs chacune pour les contraventions. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.85553...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de violation de domicile, voies de fait, dégradations volontaires et enlèvement...