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...ECLI:FR:CCASS:1993:89.40378...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de presse et d'édition du Sud- Est SAPESO, Journal Sud-Ouest, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., Dax Landes, défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, sise avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux Gironde ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.40408...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme, société anonyme, dont le siège est rue Denis Papin à Joué-lès-Tours Indre-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de M. Pierre Louis X..., demeurant ... à Cluses Haute-Savoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie - Application - Activité principale de... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.41526...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phocéenne de métallurgie, dont le siège est 3ème rue, Zone Industrielle BP. 61 à Vitrolles Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre 1ère section, au profit de M. Guy X..., demeurant la ... Loire-Atlantique, défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Chômage partiel - Interruption collective - Récupération - Jour d'ouverture de la chasse non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42056...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des bois de l'Est -SEBE-, société anonyme, dont le siège social est à Créancey Haute-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de M. José X..., demeurant à Bricon par Châteauvillan Haute-Marne, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision statuant sur une exception de procédure -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42230...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit : 1 / de l'Hôtel Ariana, dont le siège est avenue de Marlioz à Aix-les-Bains Savoie, 2 / de M. Paul Y..., demeurant ... à Aix-les-Bains Savoie...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Gratification annuelle - Caractère fixe et constant non - Portée. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43292...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société anonyme dont le siège social est à Mâcon Saône-et-Loire, Cour de la Gare, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Montceau-Les-Mines Section commerce, au profit de M. Roger X..., demeurant 8, rue du Collège à Sanvignes-Les-Mines Saône-et-Loire, défendeur à la cassation...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43393...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACDS Prévention et sécurité, société anonyme, dont le siège est ... 12ème, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section E, au profit de M. X... Mohamed, demeurant ... 20ème, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43531...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E/89-43.531 formé par M. Michel Y..., demeurant à Vichy Allier, ..., II - Sur le pourvoi n° M/89-43.675 formé par la société Conception production de véhicules de sport "CPVS", société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Magny-cours Nièvre, ZAC Technopole de la Nièvre, en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Inaptitude du salarié au poste occupé à la suite d'un accident du travail - Absence de poste de... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43657...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lilian X..., demeurant ... Nièvre, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de la société Decelle, société anonyme, dont le siège est sis ... Nièvre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch...

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Convention relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi - Assiette des droits - Rémunérations perçues... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43931...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean X..., demeurant ... Essonne, 2 / de la société Paris emballages, société anonyme sise zone industrielle de Montcoupot, Montmirail Marne, défendeurs à la...