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...ECLI:FR:CCASS:1990:89.61332...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Ferroviaire, ... 8ème, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône, au profit : 1°/ de M. Mustapha X..., demeurant rue Henri Dunant, Cité du Lac à Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire, 2°/ de M. Y..., Union Locale CGT, ... à Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:1990:89.61479...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Ferroviaire, dont le siège est à Paris 8ème, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1° M. Mohamed X..., demeurant à Chalons-sur-Saône Saone-et-Loire, ..., 2° L'Union locale CGT, dont le siège est à Chalon-sur-Saône Saône-et-Loire, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

ELECTIONS - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Contestation - Délai - Point de départ - Désignation. ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.61531...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Radiotechnique portenseigne, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, et ayant établissement route d'Angers, ... Sarthe, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1989 par le tribunal d'instance du Mans, au profit : 1° de M. William X..., demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:1990:89.61547...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabredier menuiseries industrielles dont le siège est ZI Cormelles-le-Royal BP III8, Caen Cédex Calvados, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de l'Union syndicale des travailleurs de la construction, CGT, dont le siège est ..., représentée par M. Eric Desjouis, délégué CGT, et de M. Jean-Paul X..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...ECLI:FR:CCASS:1990:89.86349...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Malibert et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 octobre 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agent dans l'exercice de ses fonctions et rébellion, l'a condamné à la peine de deux mois...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Incompatibilités - Magistrat du Parquet devenu magistrat du siège - Magistrat ayant fait... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.86361...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Claude, 1 contre l'arrêt...

1° CASSATION - Moyen - Moyen mélangé de fait et de droit - Communauté économique européenne - Libre circulation des marchandises et des... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.86619...REJET du pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989, qui, pour vente au déballage sans autorisation, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 30, 36, 59 et 60 du traité de Rome, de l'article 1er de la loi du 30 décembre...

Sur le 2e moyen TRAVAIL - Travailleurs clandestins - Emploi - Conditions - Activité non occasionnelle. null ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.86753...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS chambre correctionnelle en date du 10 novembre 1989, qui...

...ECLI:FR:CCASS:1990:89.86761...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 15 novembre 1989, qui, pour vols avec port d'arme, coups et violences...