Recherche de num_arret:87 date_arret:1991-02-27 dans la jurisprudence francophone

Sur les 2° et 3° moyens du pourvoi incident ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul des... ...ECLI:FR:CCASS:1991:87.17387...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale assurance maladie de Lyon CPCAM, dont le siège est sis à Lyon 6e Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1°/ de M. René Y..., demeurant à Villars Loire, ..., 2°/ de la compagnie mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF...

sur le 1° moyen PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Demandes individuelles relatives au décompte des congés payés... ...ECLI:FR:CCASS:1991:87.40675...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de propulsion SEP, dont le siège social est ... de Rothschild, BP 303 à Suresnes Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne Section industrie, au profit de : 1° M. Manuel K..., demeurant ... Gironde, 2° M. Serge H..., demeurant ... Bât S.4/4, appt. 807...

TRANSACTION - Définition - Accord comportant des concessions réciproques pour mettre fin au litige - Concessions réciproques - Validité -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42308...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., domicilié à Strasbourg Meinau Bas-Rhin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Les Grands Moulins de Strasbourg, ayant son siège social à Strasbourg Bas-Rhin, 1, place Henry Lévy, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective du Crédit agricole mutuel - Classification professionnelle - Chef de service - Fonctions... ...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42323...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., domicilié à Rognonas Bouches-du-Rhône, "La Manitte Clos des Aubes", en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel, ayant son siège social à Avignon Vaucluse, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Définition - Erreur sur la désignation d'une partie CHOSE JUGEE - Interprétation et... ...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42374.... Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-42.374, 87-42.375, 88-41.919 et 88-41.920 ; Attendu, selon le premier arrêt attaqué Paris, 18 février 1987 et les pièces de la procédure, que M. X... a été engagé par la société Chemical Bank USA ayant son siège à New-York USA ci-après Chemical Bank USA, en qualité de vice-président pour exercer son activité à Dubaï, Emirats arabes unis ; qu'ayant été licencié en 1984, il a fait convoquer devant le...

...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42431...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine, Emile X..., demeurant à Saint-Brieuc Côte-d'Armor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit du groupement d'intérêt économique Gestion de sociétés regroupées GSR, dont le siège est à Paris 8e, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine...

...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42548...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Lenoir, ... Seine-Maritime, 2°/ M. X..., administrateur judiciaire ... Seine-Maritime, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes du Havre section industrie, au profit : 1°/ de Mme Marie Y..., demeurant ... Seine-Maritime, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : de l'ASSEDIC du Havre, ayant son siège ... SeineMaritime, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42571...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant usine de Sainte-Marie à Boissy-Le-Chatel Seine-et-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre, section B, au profit de la société Arjomari Prioux, société anonyme, dont le siège est à Boissy-Le-Chatel Seine-et-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie - Complément d'indemnité de licenciement -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42622...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secmath, société anonyme, dont le siège social est ... Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Caen Chambre sociale, au profit de M. Guy Z..., demeurant Le Grand Mesnil, Saint-Mard de Reno à MortagneauPerche Orne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents...

...ECLI:FR:CCASS:1991:87.42672...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NETRAM, dont le siège social est ... 19e, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de M. Tayeb X..., demeurant ... 14e, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller...