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| ...ECLI:FR:CCASS:2019:17.31.007...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° E 17-31.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Chantal X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. Omer Y..., domicilié ... , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au...
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.31.107...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10098 F Pourvoi n° P 17-31.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet assistance conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.31.166...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10110 F Pourvoi n° C 17-31.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. Thierry Y..., domicili...
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.31.203...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10099 F Pourvoi n° T 17-31.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Luc Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant à l'Union de sociétés coopératives agricoles Cristanol, dont le siège est...
... DECISION 2017-10-31 Cour d'appel de Lyon 2A Cour d'appel de Lyon ...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10076 F Pourvoi n° C 17-31.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Idir X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de ... chambre A, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicili...
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.31.798...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10030 F Pourvoi n° Q 17-31.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre des expropriations, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence...
