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...P.23.0510.F...N° P.23.1404.F P.D., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans deux écrits identiques, l’un déposé au greffe du tribunal correctionnel d’Arlon, l’autre transmis par courrier électronique au greffe de la Cour. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA...

...P.23.1404.F...N° P.23.1404.F P.D., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans deux écrits identiques, l’un déposé au greffe du tribunal correctionnel d’Arlon, l’autre transmis par courrier électronique au greffe de la Cour. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA...

...P.23.1462.F...N° P.23.1462.F K. M., requérant en mainlevée d’une saisie, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le 4 janvier 2024, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 24 janvier 2024, le président chevalier Jean de Codt a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le demandeur se désiste de son pourvoi. PAR...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240124-23PA00918...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2107253 du 8 février 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240124-23PA01760...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300916/6-2 du 14 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 18 avril 2023, enregistrée le 25...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240124-23PA03102...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par une ordonnance du 3 avril 2023, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240124-23PA03342...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune des Lilas pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois. Par un jugement n° 2307440 du 30 juin 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240124-23PA03421...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2304651/8 du 21 juin 2023, le Tribunal...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240124-23PA03786...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206828 du 28 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240124-23PA04000...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par une ordonnance n° 2320005/2-2 du 6 septembre 2023, le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre, 8...