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24/01/2024 | BELGIQUE | N°P.23.1462.F

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 janvier 2024, P.23.1462.F


N° P.23.1462.F
K. M.,
requérant en mainlevée d’une saisie,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.
Le 4 janvier 2024, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.
A l’audience du 24 janvier 2024, le président chevalier Jean de Codt a fait rapport et l’avocat général précité a conclu.
II

. LA DÉCISION DE LA COUR
Le demandeur se désiste de son pourvoi.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR
Décrè...

N° P.23.1462.F
K. M.,
requérant en mainlevée d’une saisie,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.
Le 4 janvier 2024, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.
A l’audience du 24 janvier 2024, le président chevalier Jean de Codt a fait rapport et l’avocat général précité a conclu.
II. LA DÉCISION DE LA COUR
Le demandeur se désiste de son pourvoi.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR
Décrète le désistement du pourvoi ;
Condamne le demandeur aux frais.
Lesdits frais taxés à la somme de cinquante-sept euros quatre-vingt-un centimes dus.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président, Tamara Konsek, Frédéric Lugentz, François Stévenart Meeûs et Ignacio de la Serna, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre par le chevalier Jean de Codt, président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l’assistance de Fabienne Gobert, greffier.


Type d'affaire : Autres

Références :

Origine de la décision
Date de la décision : 24/01/2024
Date de l'import : 28/01/2024

Fonds documentaire ?: juportal.be


Numérotation
Numéro d'arrêt : P.23.1462.F
Identifiant URN:LEX : urn:lex;be;cour.cassation;arret;2024-01-24;p.23.1462.f ?

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