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...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23182...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° M 20-23.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ M. H F, 2°/ Mme K F, 3°/ Mme S F, épouse Y, domiciliés tous trois Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 20-23.182 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige les...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2020-10-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° K 20-23.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Charles traiteur prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-23.319 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23432...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° G 20-23.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 1°/ La société Eclair classics, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Eclair Cinéma, 2°/ la société Alliance, société d'exercice libéral par...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23453...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 703 F-D Pourvois n° F20-23.453 à P 20-23.460 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 1°/ Mme W R, domiciliée Adresse 5, 2°/ M. G D, domicilié Adresse 4, 3°/ Mme C N, domiciliée Adresse 7, 4°/ Mme V K, épouse P, domiciliée Adresse 2, 5°/ Mme S F...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.475...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10536 F Pourvoi n° E 20-23.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 Mme I Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-23.475 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Bourbon Automotive Plastics...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23509...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° S 20-23.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 M. X R D, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Europeenne Food, a formé le pourvoi n° S 20-23.509 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23604...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 598 F-D Pourvois n° V 20-23.604 et X 21-11.512 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 M. E M, domicilié Adresse 1, a formé les pourvois n° V 20-23.604 et X 21-11.512 contre un arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans les litiges l'opposant au procureur...

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Signification - Bien appartenant en propre au débiteur - Signification au concubin - Nécessité -... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23623...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 618 F-B Pourvoi n° R 20-23.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ Mme C L, 2°/ M. G R, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° R 20-23.623...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.670...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10436 F Pourvoi n° S 20-23.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 M. M J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-23.670 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges chambre famille, dans le litige l'opposant à Mme S H, domiciliée Adresse 1, défenderesse à la cassation...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Avis à tiers détenteur - Absence de paiement du tiers saisi - Titre... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23688...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 615 F-B Pourvoi n° M 20-23.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société GBTP développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3...