Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-05-11 dans la jurisprudence francophone - page 2

...20/01886...MINUTE N° 246/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLJ5 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3, rue François de Curel...

...20/01957...MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLNY Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES : S.A.R.L. LE CAP VERS prise en la personne de son représentant légal 7, place Thiebaut Hening 68210 DANNEMARIE...

...20/02549...MINUTE N° 252/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMOA Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par la Chambre civile du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTS : Monsieur D G 5 Chemin d'Albet 67130 FRECONRUPT Madame F Z épouse G 5 Chemin d'Albet 67130 FRECONRUPT...

...20/02794...MINUTE N° 254/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02794 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM22 Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2020 par la juridiction des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.C.I. MHO prise en la personne de son représentant légal 16 rue de l'Abb...

...20/02131...N° RG 20/02131 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPIW C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Alice NALLET la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 11 MAI 2022 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Grenoble, décision attaquée en date du 06 juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/02458 suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2020 APPELANT : M. O Z né le 11...

...20/03080...N° RG 20/03080 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSFA C5 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 11 MAI 2022 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Vienne, décision attaquée en date du 21 mars 2018, enregistrée sous le n° 15/01266 suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2020 APPELANT : M. I B Y né le 05...

...20/00033...ARRÊT N° . N° RG 20/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIBYG AFFAIRE : G C épouse E C/ J Y épouse L, E.A.R.L. L, T L GV/MLM Baux ruraux G à Me Pastaud et Me Touraille, le 11 mai 2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE - ARRÊT DU 11 MAI 2022 - Le onze Mai deux mille vingt deux, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : G C épouse E, demeurant Adresse 3 représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de...

...20/00322...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00833 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me VAILLANT, avocate au barreau de...

...20/04762...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04762 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 0013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/00028 APPELANT : Monsieur O R né le 17 Décembre 1964 à Localité 5 66 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaid...

...20/01575...ARRÊT N° N° RG 20/01575 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXTO CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2019 00034 S.C.I. S.B.P. S.A.R.L. DEPANN'COLIS S.A.S. SUD EST CONVOYAGES C/ S.A.R.L. ORANGEQUIP Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Gaël MARITAN - Me Philippe PERICCHI +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTES : S.C.I. S.B.P. inscrite au RCS d'AVIGNON sous le numéro 447 793 654, au capital de 4.600 €, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...