Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-21754
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.21754...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° J 20-21.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-21.754 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-22035
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22035...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° Q 20-22.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-22.035 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-22152
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22152...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° S 20-22.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 1°/ M. P C, dit P B, domicilié Adresse 3, 2°/ la société La Culture pour tous, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 20-22.152 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-22298
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22298...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° A 20-22.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 M. I R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-22.298 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège...
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22.427...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10215 F Pourvoi n° R 20-22.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 M. J M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-22.427 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 4, dans le litige l'opposant au Fonds de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-22594
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Garde - Transfert - Conditions - Connaissance du vice de la chose RESPONSABILITE... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22594...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 363 F-B Pourvoi n° X 20-22.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 1°/ La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est Groupama Grand Est, dont le siège est...
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22.852...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10218 F Pourvoi n° C 20-22.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Esmieu Yves, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-22.852 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-23284
ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Indemnité compensatrice - Clause issue d'accords... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23284...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 346 F-B Pourvoi n° X 20-23.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 M. H V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 20-23.284 contre l'arrêt rendu le 30...
