Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13662 et suivants
APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Chefs du jugement critiqués - Défaut -... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-20 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 813 FS-B+R Pourvois n° 20-13.662 20-13.664 20-13.665 20-13.667 20-13.668 à 20-13.676 20-13.678 20-13.681 à 20-13.688 20-13.697 à 20-13.699 20-13.701 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13663 et suivants
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-20 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 814 FS-D Pourvois n° Q 20-13.663 T 20-13.666 H 20-13.679 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 2, a formé les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13700 et suivant
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-20 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 815 FS-D Pourvois n° E 20-13.700 H 20-13.702 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 1, a formé les pourvois n° E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13705
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-20 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 816 FS-D Pourvoi n° K 20-13.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de l'URSSAF des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13834
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13834...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° A 20-13.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. S E, domicilié Adresse 2, précédemment Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 20-13.834 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société MCS et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13850
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13850...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° T 20-13.850 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. P G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. P G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-13.850...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13.908...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10462 F Pourvoi n° F 20-13.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. Y K, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 20-13.908 contre l apos;arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige l...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13995
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13995...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° A 20-13.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. O D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-13.995 contre l'arrêt n° RG 19/02317 rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13998
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13998...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° D 20-13.998 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. I L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 20-13.998...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-14002
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14002...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° G 20-14.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. R G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-14.002 contre l'arrêt n° RG 19/05762 rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...
