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...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25.047...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10630 F Pourvoi n° T 19-25.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. C U, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° T 19-25.047 contre l apos;arrêt rendu le 30 septembre 2019 par la cour d apos;appel de Pau 2e chambre, section 2, dans le litige l apos;opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-25528
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25528...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° R 19-25.528 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide jurdictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société de gérance du...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25.559...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° Z 19-25.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme T D, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. W D, domicilié Adresse 6, agissant en qualité de curateur de Mme T D, ont formé le pourvoi n° Z 19-25.559 contre l apos;arrêt rendu le 25 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-25613
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement individuel - Liquidation amiable - Applications diverses - Accident... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25613...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 981 FS-B Pourvoi n° G 19-25.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société G, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, prise en la...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25.845...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10631 F Pourvoi n° K 19-25.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme E K, épouse J, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° K 19-25.845 contre l apos;arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d apos;appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-26331
... DECISION Cour d'appel de Colmar 2019-11-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° P 19-26.331 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La sociét...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26.352...CIV. 1 NL42 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° M 19-26.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme D N, veuve X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 19-26.352 contre l apos;arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.86.043...N° T 19-86.043 F-N N° 51065 CK 15 SEPTEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. X Z a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2019, qui, pour détention frauduleuse de faux document administratif, aide à l apos;entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d apos;un étranger en France et complicité d apos;escroquerie en bande...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.036...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10768 F Pourvoi n° E 20-19.036 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. T K, domicilié Adresse 2, a...
