Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-03-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11.966...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° Z 19-11.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Nexecom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-11.966 contre l apos;arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d apos;appel d apos;Angers chambre A, commerciale...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 19-12208
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12208...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 388 FS-P+I Pourvoi n° N 19-12.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 1°/ La société Holdis, dont le siège est ZAC des Baterses, centre commercial Beynost II, 01700 Beynost...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12.358...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10158 F Pourvoi n° A 19-12.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 M. E... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-12.358 contre l apos;arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d apos;appel de Nancy 5e chambre commerciale, dans le litige l apos;opposant à M. B... K...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12.911...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10161 F Pourvoi n° B 19-12.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 M. U... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.911 contre l apos;arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d apos;appel de Saint-Denis de la Réunion chambre commerciale, dans le litige l apos;opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-12979
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12979...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° A 19-12.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Nouvelle SMTPF, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-12.979 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 19-13188
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Maladie du salarié - Nécessité de... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.13188...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 370 FS-P+I Pourvoi n° C 19-13.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 Mme J... V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 19-13.188 contre l'arrêt rendu le 28 août 2018 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-13325
DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Fonds de limitation - Personnes victimes de lésions... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.13325...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-P Pourvoi n° B 19-13.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 1°/ la société MMA IARD, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mars 2021, 19-13472
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.13472...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rabat d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° M 19-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de son rabat d'arrêt n° 637 F-D prononcé le 21 octobre 2020 sur le pourvoi n° M 19-13.472 en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mars 2021, 19-13871
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.13871...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° V 19-13.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 M. C... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-13.871 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant à la métropole Rouen Normandie, dont le siège est...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.13.920...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvoi n° Y 19-13.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Axiom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-13.920 contre l apos;arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence 8e chambre B...
