Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-10881 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10881...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1157 F-D Pourvois n° V 19-10.881 W 19-10.882 et W 19-11.227 à B 19-11.232 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement société ... , a formé les pourvois n° V 19-10.881, W 19-10.882, W...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-10988 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10988...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1159 F-D Pourvois n° M 19-10.988 à G 19-11.008 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société ... , a formé les pourvois n° M 19-10.988, N 19-10.989, P 19-10.990, Q...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2020, 19-11134
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11134...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Requête n° V 19-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 19-11146
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11146...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° G 19-11.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. Y... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-11.146 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre C, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2020, 19-11431
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11431...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° T 19-11.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. V... F..., 2°/ Mme K... A..., épouse F..., domiciliés tous deux ..., 3°/ la société La Roulerie, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 4°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-11519
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11519...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° P 19-11.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 Mme T... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 19-11.519 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la sociét...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11.628...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10380 F Pourvoi n° H 19-11.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. P... K..., 2°/ Mme X... G..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° H 19-11.628 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11.651...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10572 F Pourvoi n° H 19-11.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. B... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-11.651 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... O..., domicilié ... , 2°/ à la société ... , société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2020, 19-11692
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11692...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° B 19-11.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Konica Minolta Business Solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-11.692 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-11733
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11733...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° W 19-11.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Technologia, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-11.733 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige...
