Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-03 dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 187 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-24202
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24202...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° Z 19-24.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme X... V..., 2°/ Mme D... V..., toutes deux domiciliées ... , ont formé le pourvoi n° Z 19-24.202 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le litige les opposant à Mme Q...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.216...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10518 F Pourvoi n° Q 19-24.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme L... G..., épouse B..., 2°/ M. S... B..., domiciliés tous deux ... ont formé le pourvoi n° Q 19-24.216 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige les opposant à M. N... M..., domicili...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.272...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10519 F Pourvoi n° A 19-24.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 Mme U... A... épouse E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 19-24.272 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... R..., 2°/ à Mme X... Q..., veuve R..., domiciliés...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.369...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10512 F Pourvoi n° F 19-24.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 Mme R... H..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° F 19-24.369 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D... K..., 2°/ à Mme T... M..., tous deux domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-25392
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Coût des travaux - Montant - Décompte définitif - Norme AFNOR NF P 03-001 - Application - Effets Ayant... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.25392...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 969 FS-P+B+I Pourvoi n° T 19-25.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Lyon Islands, société civile immobilière, dont le siège est 107 rue...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.25.784...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée M. CHAUVIN, président Décision n° 10510 F Pourvois n° U 19-25.784 M 19-25.823 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. T... K..., 2°/ Mme R... Q..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., ont formé les pourvois n° U 19-25.784 et M 19-25.823 contre un arrêt rendu le 9 janvier 2019 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige les...
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.19.458...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10621 F Pourvoi n° P 20-19.458 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 Mme D... V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 20-19.458 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la...
