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Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille... ...T-862/19... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 25 novembre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille foncée – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑862/19, Brasserie St Avold, établie à Saint-Avold France, représentée par Mes P. Greffe, D. Brun et F. Donaud...

...19/00040...No 39 _ Copie authentique délivrée à - Me GENOT - Me ANTZ le 25.11.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E No RG 19/00040 ; Rendue le 25 novembre 2020 en audience publique par Monsieur Thierry POLLE premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de mme Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 6 décembre 2020 aux fins de contester la taxation d'honoraire de la décision suivante : ordonnance de taxe no 2019H25 du délégataire de M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats près de la Cour d'appel de...

...19/000407...No 39 _ Copie authentique délivrée à - Me GENOT - Me ANTZ le 25.11.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E No RG 19/00040 ; Rendue le 25 novembre 2020 en audience publique par Monsieur Thierry POLLE premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de mme Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 6 décembre 2020 aux fins de contester la taxation d'honoraire de la décision suivante : ordonnance de taxe no 2019H25 du délégataire de M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats près de la Cour d'appel de Papeete...

...19/03449...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06036 APPELANTE SA AGENCE FRANCE PRESSE Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 334 718 848 00016 représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Jennifer DINH, avocat au barreau de PARIS, toque...

...19/04919...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ORD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16556 APPELANT Monsieur O P né le Date naissance 3 1933 à Localité 14 ALLEMAGNE E R 14 A Localité 6 représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Luc LAFFINEUR, avocat au...

...19/06059...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/10980 APPELANTE Madame Y A née le Date naissance 7 1979 à Localité 17 Adresse 8 Localité 11 représentée et plaidant par Me Philippe-Georges FEITUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2360 INTIME Monsieur N J né le Date...

...19/05522.... 25/11/2020 ARRÊT N°418 N° RG 19/05522 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NL2P IMM/JBD Décision déférée du 17 Décembre 2019 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 18/03430 Monsieur D N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMRS IMM/JBD Décision déférée du 17 Décembre 2019 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 18/03430 Monsieur D SAS AIRBUS C/ SA DAHER AEROSPACE SA HELVETIA ASSURANCES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES JONCTION RG 19-5522 ET RG 20-80 CONFIRMATION Grosse délivrée le...

...18-20412;18-20428;19-14275...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1104 F-D Pourvois n° J 18-20.412 B 18-20.428 J 19-14.275 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 I - La société ... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-20.412, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10506...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° N 19-10.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme S... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 19-10.506 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10569...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° F 19-10.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 L'association Ecole spéciale d'architecture ESA, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-10.569 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige...