Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-10-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 226 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-10425
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10425...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° Z 19-10.425 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. C... I..., domicilié ... , a form...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.435...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° K 19-10.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 La Société nationale de construction aéronautique Sonaca, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-10.435 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel d'Amiens chambre économique, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2020, 19-10461
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10461...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° P 19-10.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M. U... Z... Y..., 2°/ Mme J... D..., épouse Y..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° P 19-10.461 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 19-10536
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité délictuelle - Mise en vente d'une oeuvre d'art faussement... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10536...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Déchéance partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 625 F-P+B Pourvoi n° V 19-10.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Etude de Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-10635
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10635...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° C 19-10.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. V... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-10.635 contre l'arrêt rendu le 31 août 2018 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... K...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-10710
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10710...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 954 F-D Pourvoi n° J 19-10.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Masson marine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-10.710 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-10760
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10760...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° P 19-10.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Honeywell Safety Products Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-10.760 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.869...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10432 F Pourvoi n° H 19-10.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. F... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-10.869 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ... , 2...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.893...COMM. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° G 19-10.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Pomme rose, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-10.893 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.902...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10304 F Pourvoi n° T 19-10.902 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 août 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. A... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-10.902 contre l'arrêt...
