Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.250...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° W 18-19.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Monaco marine France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-19.250 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre, dans le litige l'opposant à la société Clemessy...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.191...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° V 19-10.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Fibre excellence Tarascon, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.191 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 5e chambre commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 septembre 2020, 19-10206
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Déclaration des créances - Défaut -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10206...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 519 FS-P+B Pourvoi n° M 19-10.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme F... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° M 19-10.206...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-10312
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10312...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° B 19-10.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme M... I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-10.312 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige l'opposant à la société ..., société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 septembre 2020, 19-10364
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10364...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° G 19-10.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme T... I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° G 19-10.364 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.365...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10624 F Pourvoi n° J 19-10.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme E... B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-10.365 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-10404
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10404...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10292 F-D Pourvoi n° B 19-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Y... H..., épouse B..., ayant été domiciliée ... , décédée, aux droits de laquelle viennent : - 1°/ M. Q... B..., domicilié ... , - 2°/ M. A... B..., domicilié ..., - 3°/ M. N... B..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-10455
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10455...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10282 F-D Pourvoi n° H 19-10.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. S... N..., 2°/ Mme J... C..., épouse N..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° H 19-10.455 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.632...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° Z 19-10.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. K... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-10.632 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 septembre 2020, 19-10651
CESSION DE CREANCE - Cession à un fonds commun de titrisation - Créance - Recouvrement - Action en justice - Qualité - Détermination... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10651...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 415 F-P+B Pourvoi n° V 19-10.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. H... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.651 contre...
