Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 95 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.166...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Irrecevabilité et rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° T 19-10.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 1°/ M. Q... M..., domicilié ... , 2°/ M. G... T..., domicilié ... , 3°/ la société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° T 19-10.166 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 25 mars 2020, 19-10.236
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.236...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10359 F Pourvoi n° U 19-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 La société Cuir plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-10.236 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à Mme L... U...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.612...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° C 19-10.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 M. V... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-10.612 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant à la société Diesbecq et Zolotarenko, société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2020, 19-10728
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10728...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° D 19-10.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 1°/ M. N... V..., 2°/ Mme D... V..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° D 19-10.728 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige les opposant : 1°/ à M. B... I...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2020, 19-10765
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10765...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° U 19-10.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 Mme Y... E..., épouse S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-10.765 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 25 mars 2020, 19-10.775
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.775...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10349 F Pourvoi n° E 19-10.775 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 Mme U... G..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° E 19-10.775 contre l'arrêt rendu le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.871...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° J 19-10.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 1°/ Mme G... P..., domiciliée ... , 2°/ M. F... Q..., domicilié ... , 3°/ la société Le Breuil, société civile immobilière, 4°/ la société LGC, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège ... , ont formé le pourvoi n° J 19-10.871 contre l'arrêt rendu le 20...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.975...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° X 19-10.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 M. V... M... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-10.975 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale, économique et financière, dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11.130...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10184 F Pourvoi n° R 19-11.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 Mme J... X..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-11.130 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme P... T..., domiciliée ... , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2020, 19-11268
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11268...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° R 19-11.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency, société coopérative à capital variable, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-11.268 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la...
