Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-02-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 69 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.278...SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10206 F Pourvoi n° Q 19-10.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. L... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 19-10.278 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à Mme K... W... Q..., domiciliée ... , défenderesse à la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.399...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10114 F Pourvoi n° W 19-10.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme X... Z..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.399 contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme A... U..., domiciliée ... , défenderesse à la cassation. Le dossier a ét...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.670...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10215 F Pourvoi n° R 19-10.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Française de services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.670 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 19-11605
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11605...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° H 19-11.605 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. Y... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-11.605...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 19-12335
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12335...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° A 19-12.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme K... H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 19-12.335 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Aquitaine agence...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13.090...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10107 F Pourvoi n° W 19-13.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, agissant en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de la société Les Juristes associés du Sud-Ouest, 2°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 19-13423 et suivant
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13423...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 146 FS-P+B Pourvois n° G 19-13.423 W 19-14.240 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 I - M. F... D..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° G 19-13.423...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13.661...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10118 F Pourvoi n° S 19-13.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. I... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-13.661 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M... P... , épouse C..., domiciliée ... , prise tant son nom...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13.795...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10105 F Pourvoi n° N 19-13.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. U... B..., domicilié ... , 2°/ la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° N 19-13.795 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige les opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13.982...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10106 F Pourvoi n° R 19-13.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société d'Urologie G... - O..., société civile professionnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-13.982 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J... X...
