Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-01-22 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 19-12011
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12011...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 105 FS-P+B Pourvoi n° Y 19-12.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation SASCA, société en nom collectif, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-12492
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12492...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° W 19-12.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 M. B... P..., domicilié ... , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y... V..., a formé le pourvoi n° W 19-12.492 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes 4e chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12.600...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10089 F Pourvois n° P 19-12.600 Y 19-12.609 Z 19-12.610 E 19-12.615 F 19-12.616 K 19-12.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. R... K..., domicilié ... , 2°/ M. S... V..., domicilié ... , 3°/ M. N... Q..., domicilié ... , 4°/ M. P... A..., domicilié ... , 5°/ M. X... B...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12.601...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10090 F Pourvois n° Q 19-12.601 à V 19-12.606 X 19-12.608 A 19-12.611 à C 19-12.613 H 19-12.617 à J 19-12.619 M 19-12.621 à X 19-12.631 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. X... O..., domicilié ... , 2°/ M. V... D..., domicilié ... , 3°/ M. U... Y..., domicilié ... , 4°/ M. R...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12.607...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10091 F Pourvoi n° W 19-12.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. E... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-12.607 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grande Minoterie de la Méditerranée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 19-12896
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Collèges électoraux - Répartition des sièges et des électeurs - Accord entre... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12896...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 100 F-P+B Pourvoi n° K 19-12.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 Le syndicat départemental CGT des transports 06, dont le siège est...
... DECISION 2018-12-19 Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles ...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° U 19-12.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la société Connected World Services France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-13002
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13002...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° A 19-13.002 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 Mme B... S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 19-13.002 contre l'arrêt...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13.120...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10044 F Pourvoi n° D 19-13.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-13.120 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 19-13219
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13219...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° M 19-13.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. H... A..., domicilié ... , 2°/ la Fédération nationale des industries chimiques CGT FNIC-CGT, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° M 19-13.219 contre le jugement rendu le 20 février 2019 par le...
